Le procès des militants « No Border » : où est l’apparence de justice?

A la veille (le 7 mars) du prononcé du jugement en correctionnelle de deux militants No Border accusés de rébellion lors d’une manifestation devant le Centre 127bis à Steenokkerzeel en septembre 2010, la LDH, à la lecture d’un article de la Libre Belgique, regrette l’attitude sujette à suspicion du magistrat qui met en péril le respect de l’article 6 de la CEDH. 

Dans ce contexte, elle déclare son soutien à l’action de récusation initiée par les avocats des militants.

La Ligue des droits de l’Homme, qui effectue ponctuellement des missions d’observation dans le cadre de procès qui traitent de violences policières, a appris le dépôt par les avocats des deux membres de No Border d’une requête en récusation du juge. Sur base du rapport de l’observateur ayant assisté à l’audience du 8 février dernier et d’un document qui lui a été communiqué par ailleurs, la LDH ne peux que constater, au même titre que les avocats, que des droits aussi fondamentaux que l’impartialité et la tenue d’un procès équitable ne sont plus garantis dans cette affaire. Elle considère, dans ce contexte, que la demande de récusation est légitime.

Lors de l’audience du 8 février dernier, le Procureur du Roi a requis de manière sévère une peine d’un an d’emprisonnement contre les deux manifestants (dont l’un enseigne dans une université en Angleterre). Un observateur de la LDH a assisté à cette audience et a constaté des attitudes suspectes quant à la garantie d’impartialité indispensable à la tenue d’un procès équitable.

Cette conclusion s’appuie sur un double constat.

1. L’attitude du Procureur du Roi

Outre le fait que son réquisitoire était émaillé de digressions très éloignées du dossier, son comportement était ouvertement irrespectueux quant au caractère contradictoire des débats. Un procureur qui, pendant la plaidoirie d’un avocat, se penche ostensiblement en arrière dans son fauteuil faisant mine de s’assoupir, regarde le plafond en soupirant, s’affale ensuite sur son pupitre et y reste quasiment allongé, interrompt le plaideur quand bon lui semble, montre dans le chef du Parquet autant de signes manifestes de dénigrement de la défense.

Le tout devient suspect du fait que le Juge du siège qui préside les débats ne rappelle jamais le Procureur à un peu plus de (re)tenue. Cette attitude complaisante du Juge du siège avec le Parquet ne peut que jeter le doute sur son impartialité quant à cette affaire.

2. Un courrier suspect
La lecture d’un courrier du Substitut du Procureur du Roi adressé au Bâtonnier de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles vient objectiver les suspicions susmentionnées. Ce courrier, qui annonce des mesures de sécurité exceptionnelles pour cette audience du 7 mars (relevé d’identité, etc.), révèle qu’il y a eu une entrevue entre le procureur et le magistrat pendant le délibéré du Juge, période durant laquelle le Juge rédige son jugement et ne peut avoir aucun contact avec les parties au procès, que ce soit l’accusation ou la défense.

Ce contact à propos d’une affaire prise en délibéré jette la suspicion sur l’indépendance et l’impartialité du magistrat amené à se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence des deux militants.

Pour rappel, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) garantit que « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial (…) ». La jurisprudence de la Cour européenne insiste régulièrement sur le fait que la justice doit non seulement être bien rendue mais encore donner l’apparence qu’elle a été bien rendue (selon l’adage anglo-saxon « Justice must not only be done, but seen to be done »).

Sur base de ce qui précède, la LDH ne peut que regretter l’attitude sujette à suspicion  du magistrat qui met en péril le respect de l’article 6 de la CEDH.

Dans ce contexte, elle déclare son soutien à l’action de récusation initiée par les avocats des militants.

http://www.liguedh.be/

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